Lieu de conservation
Cote
p.i.14
Support
parchemin
Hauteur sans repli
205mm
Largeur
256mm
Hauteur du repli
30mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Date (exacte)
1275
Date quantième
5 août "Basilee noni augusti, indictione IIIa anno domine M° cc° lxxv°, regni vero nostri anno secundo"
Lieu d'émission
Bâle
Analyse
Le roi Rodolphe 1er de Habsbourg octroie à la ville de Mulhouse le droit de posséder des biens féodaux et celui de ne pas être citée devant un tribunal étranger sauf à intenter une action de justice contre un forain.
Commentaire
Dans le cartulaire d'Xavier Mossmann, n°107 p. 81.
Repli
présence d'un repli
Rédacteur
Hugues Ruhlmann
Edith Ruhlmann
Arlette Struss
