© Thomas Brunner
 © Thomas Brunner
Lieu de conservation
Cote
J 535/5 n° 18
Support
parchemin
Hauteur sans repli
105mm
Largeur
220mm
Hauteur du repli
15mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1237
Date quantième
janvier
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
Douai (apud Duacum).
Analyse

Promesse des échevins de Douai à l'adresse de Louis IX d’abandonner la comtesse Jeanne de Constantinople en cas de manquement à ses engagements envers le roi.

Formule de corroboration

In cujus rei testimonium presentes litteras scribi fecimus et sigillo nostro sigillari.

Commentaire

TEULET, Layettes du Trésor des Chartes, t. II, p. 331-332, n° 2476.