Lieu de conservation
Cote
J 539/5/13 n° 19
Support
parchemin
Hauteur sans repli
130mm
Largeur
205mm
Hauteur du repli
25mm
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
charte
Date (exacte)
1246
Date quantième
mats
Style de l'acte
nouveau style
Lieu d'émission
[Douai] non précisé
Analyse
Notification par les échevins de Douai passée devant les envoyés du roi de leur engagement à abandonner Marguerite [de Constantinople], comtesse de Flandre et de Hainaut en cas de manquement à l'accord passé avec Louis IX.
Formule de corroboration
In cujus rei testimonium et munimen presentes presentes litteras tradidimus sigilli nostri appensione munitas.
Commentaire
TEULET, Layettes du Trésor des Chartes, II, p. 610, n° 3498
