Lieu de conservation
Cote
TRA16480001/011
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1648
Date quantième
21 novembre
Analyse
Ratification par Anne-Amélie, régente de Nassau-Sarrebruck, du traité de paix, dit de Westphalie, signé le 24 octobre 1648 à Münster, entre la France et les princes confédérés allemands.
Formule de corroboration
"In cujus rei testimonium majusque robur praesentem ratihabitionem nostram manu propria subscriptam sigillo nostro principali uti dicto curatorio et Tutorio nomine utimur, muniri et appendi fecimus."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr