Lieu de conservation
Cote
TRA17750004
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1775
Date quantième
1er novembre
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"Marie-Therese"
Analyse
Ratification par Marie-Thérèse, impératrice d'Autriche, de la convention relative aux bénéfices réguliers situés en Flandre et dans les Pays-Bas autrichiens, signée le 14 octobre 1775 à Bruxelles entre la France et la dite impératrice.
Formule de corroboration
"in quorum fidem maiusque robur praesentes ratihabitionis tabulas manu propria subscrupsimus, sigilloque nostro caesareo regio et archiducali apposito firmari jussimus"
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski