Lieu de conservation
Cote
TRA17960008/003
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1796
Date quantième
1er décembre
Lieu d'émission
Berlin
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume II, roi de Prusse, de l'article addition de la convention de neutralité, signée le 5 août 1796 à Berlin, entre la France, la Prusse et la Saxe.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé le présent acte de ratification de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de cuir rouge incrusté.
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr