Lieu de conservation
Cote
TRA18140003/046
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1814
Date quantième
31 mai
Lieu d'émission
Paris
Analyse
Ratification par Frédéric-Guillaume III, roi de Prusse, du traité de paix signé le 30 mai 1814 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et le Wurtemberg.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé ces présentes de notre main et y avons fait apposer notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours rouge violacé.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr