Lieu de conservation
Cote
TRA18180008
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1818
Date quantième
28 mai
Lieu d'émission
Londres
Analyse
Ratification par George III, roi du Royaume-Uni, de la convention relative à la liquidation des réclamations des sujets britanniques, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"For the greater testomony and validity of all which we have signed these Presents in the name and on the behalf of his majesty and have caused to be affixed thereto the great seal of the United Kingdom of Great Britain and Ireland"
Commentaire
L'acte, rédigé en bilingue anglais/français, est dans un portefeuille de velours rouge brodé d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr