Lieu de conservation
Cote
TRA18210002
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1821
Date quantième
15 octobre
Lieu d'émission
La Haye
Suscription
"Guillaume"
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'extradition réciproque des déserteurs, signée le 2 octobre à Paris entre la France et les Pays-Bas.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons donnés les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours beige.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski