Lieu de conservation
Cote
TRA18320003
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1832
Date quantième
31 juillet
Lieu d'émission
Bruxelles
Suscription
"Leopold"
Analyse
Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention matrimoniale entre le dit roi et le Louise d'Orléans, signée le 28 juillet 1832 à Paris, entre la France et le dit roi.
Formule de corroboration
"en foi de quoi nous avons donné les présentes lettres de ratification pour être échangées dans le terme fixé et les avoir scellées de notre sceau royal"
Commentaire
L'acte est un cahier parchemin dans un portefeuille de velours rouge incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski