Lieu de conservation
Cote
TRA18330001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1833
Date quantième
26 mai
Lieu d'émission
La Haye
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, roi de Pays-Bas, de la convention relative à la nomination de l'inspecteur du premier district du Rhin, en exécution de l'article 101 du règlement sur la navigation du Rhin, signée entre Bade, la France et les Pays-Bas.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main, contresignées et scellées de notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours orange."
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr