Lieu de conservation
Cote
TRA18390003
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Portugais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1840
Date quantième
15 janvier
Lieu d'émission
Lisbonne
Suscription
"Rainha"
Analyse
Ratification par Marie II, reine de Portugal, de la convention relative au règlement des indemnités, signée le 7 décembre 1839 à Paris entre la France et le Portugal
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski