Lieu de conservation
Cote
TRA18400006
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1840
Date quantième
26 août
Lieu d'émission
La Haye
Suscription
"Guillaume"
Analyse
Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité de commerce et de navigation signé le 25 juillet à Paris entre la France et les Pays-Bas.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons donné les présentes signées de notre main contresignées et scellées de notre sceau royal."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu. Au centre, il est brodé en fil d'or un "W" surplombé d'une couronne.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski