Lieu de conservation
Cote
TRA18460013
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1846
Date quantième
20 octobre
Lieu d'émission
Tsarkoïe Selo
Analyse
Ratification par Nicolas Ier, Empereur de toutes les Russies, du traité de commerce et de navigation, signé le 16 septembre 1846 à Paris entre la France et le dit Empereur.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en français et en alphabet cyrillique, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski