Cote
TRA18500001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Espagnol
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1852
Date quantième
12 mai
Lieu d'émission
Bogota
Analyse

Ratification par José Hilario Lopez, président de la république de la Nouvelle-Grenade, de la convention d'extradition, signée le 9 avril 1850 à Bogota entre la France et la dite république.

Commentaire

L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue espagnol/français, dans un portefeuille de velours rouge incrusté.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski