Lieu de conservation
Cote
TRA18540016
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Latin
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1854
Date quantième
31 décembre
Lieu d'émission
Vienne
Suscription
"franciscus josephus"
Analyse
Ratification par François-Joseph Ier, empereur d'Autriche, de la convention pour préserver l'intégrité territoriale des Etats italiens pendant les opérations militaires en Orient, signée le 22 novembre 1854 à Vienne entre la France et le dit empereur.
Formule de corroboration
"In quorum fidem praesentes ratihabitionis tabulas manu nostra signavimus atque sigillo nostro majori adpenso firmari jussimus"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en latin et en français, dans un portefeuille de velours rouge.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski