Cote
TRA18550002/002
Support
cahier parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1855
Date quantième
4 mars
Lieu d'émission
Turin
Analyse

Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, de la convention militaire, signée le 26 janvier 1855 à Turin, entre la France, le Royaume-Uni et la Sardaigne.

Formule de corroboration

"En foi de quoi nous avons signé les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau."

Commentaire

L'acte est dans un portefeuille de velours bleu.

Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr