Lieu de conservation
Cote
TRA18570012/004
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1857
Date quantième
13 juillet
Lieu d'émission
Turin
Analyse
Ratification par Victor Emmanuel II, roi de Sardaigne, du traité de délimitation territoriale de la Russie et de la Turquie en Bessarabie, signé le 19 juin 1857 à Paris, entre l'Autriche, l'Empire ottoman, la France, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie et la Sardaigne.
Formule de corroboration
"En foi de quoi nous avons signé de notre main les présentes lettres de ratification et y avons fait apposer notre grand sceau royal."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr