Lieu de conservation
Cote
TRA18580024
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1858
Date quantième
28 juin
Lieu d'émission
Washington
Suscription
"James Buchanan"
Analyse
Ratification par James Buchanan, président des Etats-Unis d'Amérique, de l'article additionnel à la convention d'extradition du 9 novembre 1843, signée le 10 février 1858 à Washington entre la France et la dite république.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski