Ratification par Léopold Ier, roi des Belges, de la convention relative à la navigation sur l'Escaut, signée le 15 juillet 1863 à Bruxelles, entre l'Autriche, la Belgique, la Brême, le Brésil, le Chili, le Danemark, l'Empire ottoman, l'Espagne, la France, Hanovre, Hambourg, l'Italie, Lübeck, l'Oldenbourg, le Pérou, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède.