Lieu de conservation
Cote
TRA18640026bis
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1864
Date quantième
17 septembre
Lieu d'émission
Turin
Suscription
"Victor Emmanuel"
Analyse
Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, du protocole pour la convention relative à l'évacuation par les troupes françaises des États pontificaux signée le 15 septembre 1864à Paris entre la France et l'Italie.
Formule de corroboration
"abbiamo fatto apporre il grande nostro reale sigillo."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski