Lieu de conservation
Cote
TRA18670007/001
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Italien
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1867
Date quantième
27 mai
Lieu d'émission
Turin
Analyse
Ratification par Victor Emmanuel II, roi d'Italie, du traité relatif à la souveraineté et à la neutralité du grand-duché de Luxembourg, signé le 11 mai 1867 à Londres, entre (entre autres) la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie,
Formule de corroboration
"In fede delche noi abbiamo firmato di nostra mano le presenti lettere di ratificazione e vi abbiamo fatto apporre il Grande Sigillo delle nostro armi."
Commentaire
L'acte est dans un portefeuille de velours bleu incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr