Lieu de conservation
Cote
TRA18760007
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1876
Date quantième
17 novembre
Lieu d'émission
Balmoral
Suscription
"Victoria M"
Analyse
Ratification par Victoria, reine du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention d'extradition signée le 14 août 1876 à Paris entre la France et le Royaume-Uni
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours rouge
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski