Lieu de conservation
Cote
TRA19020021
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1902
Date quantième
24 novembre
Lieu d'émission
Court of St-James (Londres)
Suscription
"Edward"
Formule de corroboration
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de la convention postale relative à l'échange des colis postaux entre la France et Gibraltar, signée le 22 octobre 1902 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de cuir bleu incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski