Lieu de conservation
Cote
TRA19040040
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1904
Date quantième
15 novembre
Lieu d'émission
Court of St-James (Londres)
Suscription
"Edward"
Analyse
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande, de la convention relative à Terre-Neuve et à l'Afrique occidentale et centrale, signée le 8 avril 1904 à Londres, entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great sal of ouu United Kingdom of Great Britain and Iteland to be affixd to these presents, which we have signed with our royal hand."
Commentaire
L'acte est un cahier papier dans un portefeuille de velours bleu.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski