Lieu de conservation
Cote
TRA19070037
Support
parchemin
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Anglais
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1907
Date quantième
15 avril
Lieu d'émission
Londres (Court of St-James)
Suscription
"Edward R&D"
Analyse
Ratification par Edouard VII, roi du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande, de l'acte additionnel à la convention postale du 1er décembre 1897 relative à l'échange des mandats postaux entre la France et les Indes anglaises, signé le 30 mars 1907 à Paris entre la France et le Royaume-Uni.
Formule de corroboration
"For the greater testimony and validity of all which, we have caused the great seal of our United Kingdom of Great Britain and Ireland to be affixed to these presents, which we have signed with our royal hand"
Commentaire
L'acte est un cahier papier, rédigé en bilingue anglais/français, dans un portefeuille de cuir bleu incrusté.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski