Lieu de conservation
Cote
TRA19120029/002
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Nature diplomatique de l’acte
ratificafion
Date (exacte)
1912
Analyse
Ratification par Mehmed V, sultan ottoman, de la convention sanitaire, signée le 17 janvier 1912 à Paris, entre un grand nombre de pays du monde.
Commentaire
L'acte, rédigé en arabe, est dans un portefeuille de cuir noir incrusté d'or.
Lien avec une base diplomatique
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien Przytarski
Pays d'Origine
France - Fr