Lieu de conservation
Cote
TRA19320079
Support
cahier papier
Nombre de sceaux sur l’acte
1
Elements graphiques
seing manuel
Langue du document
Français
Nature diplomatique de l’acte
traité
Date (exacte)
1932
Date quantième
9 juillet
Lieu d'émission
Lausanne
Analyse
Acte final de la convention de Lausanne.
Commentaire
L'acte est dactylographié et relié par les las du sceau.
Repli
absence de repli
Rédacteur
Damien PRZYTARSKI
Pays d'Origine
France - Fr