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Date (exacte): 1401 - 1501
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique
Nature juridique du sceau: sceau aux contrats
64 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1459
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1470
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1476
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1452
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1495
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1485
Cour de la Rivière d'Abbaretz - sceau aux contrats - 1478
Cour de Quimper - sceau aux contrats - 1404
Cour de Goulaine - sceau aux contrats - 1420
Cour de Chateaufromont - sceau aux contrats - 1481
Cour du Pellerin - sceau aux contrats - 1448
Cour d'Etampes au Pellerin - sceau aux contrats - 1451
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Juridiction de Coëtquen - sceau aux contrats - 1478
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1381 / 1406
Cour des Huguetières à Saint-Philbert de Grandlieu - sceau aux contrats - 1459
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1460
Cour de la Rocheservière - sceau aux contrats - 1470
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1429
Cour de Lamballe - sceau aux contrats - 1411
Prévôté de Nantes - sceau aux contrats - 1499
Cour d'Auray - sceau aux contrats - 1456
Cour de Chateaubriant - sceau aux contrats - 1481
Cour de La Roche-Bernard - sceau aux contrats - 1501
Cour de Loroux-Botterau - sceau aux contrats - 1446
Cour d'Orvault - sceau aux contrats - 1455
Cour de Chateaubriant à Vioreau - sceau aux contrats
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1458/1477
Cour de Clisson-sceau aux contrats - 1482
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1401
Cour de Clisson - sceau aux contrats - 1445
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1469 / 1485
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1444/1447
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1455
Cour de Vieillevigne - sceau aux contrats - 1479
Cour de Vitré - sceau aux contrats - 1490
Cour de Porhoët - sceau aux contrats - 1447/1488
Cour de Ver - sceau aux contrats
Cour de Tréguier - sceau aux contrats - 1437
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1407
Cour de Redon - sceau aux contrats - 1369/1477
Cour de Rais à Vue - sceau aux contrats - 1437
Cour de Rais à Vue - sceau aux contrats - 1471
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1458
Châtellenie de Blois - Troisième - Sceau aux contrats
Cour de Renac - sceau aux contrats - 1461
Cour de Rieux - sceau aux contrats - 1493
Cour de Laval - sceau aux contrats - 1456
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