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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or, Archives départementales de l'Indre
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau aux contrats
14 résultats
Philippe III de Bourgogne - contre-sceau - 1421/1428
Philippe III de Bourgogne - contre-sceau - 1451/1454
Philippe III de Bourgogne - contre-sceau - 1429
Louis XII de France - contre-sceau - 1498/1514
Jean Ier de Bourgogne - contre-sceau - 1407/1419
Jean Ier de Bourgogne - contre-sceau - 1405
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1386
Philippe II de Bourgogne - contre-sceau - 1391/1403
Jeanne de Boulogne - contre-sceau (1353)
Henri III de France - Contre-sceau
Prévôté de Paris - Charles VI de France - contre-sceau - 1402
Jean III de Lignières - contre-sceau
Bailliages d'Autun et Montcenis - sceau aux contrats
Cour de Chaussin - sceau aux contrats