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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Côte-d'Or
Nom du sigillant: Charles III de Navarre, Charles VI de France
4 résultats
Charles VI de France - Grand sceau - 1380/1422
Charles VI de France - Sceau de substitution - 1380/1420
Charles III de Navarre - sceau de substitution - 1393/1409
Charles III de Navarre - sceau du secret - 1409