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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Somme
Nature juridique du sceau: sceau aux causes, sceau de substitution
14 résultats
Charles VI de France - Sceau de substitution - 1380/1420
Jean de France - sceau de substitution - 1370/1387
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1382
Cour d'Angers - sceau aux causes - 1293/1334
Echevins et conseil de la ville et province de Malines - sceau aux causes
Yves de Quillihquc'h - sceau aux causes
Louis XI de France - sceau de substitution - 1468/1483
Chapitre cathédral de Quimper - sceau aux causes
Abbaye Sainte-Croix de Quimperlé - sceau aux causes
Dinan - sceau aux causes
Amiens - premier - sceau aux causes
Roye - sceau aux causes
Charles VII de France - sceau de substitution - 1437/1461
Vicomté de Pont-De-L'arche - sceau aux causes - 1408