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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales du Nord, Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: sceau du secret
22 résultats
Pierre de Bécourt - sceau du secret - 1305
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1422/1423
Charles VI de France - sceau du secret - 1382/1389
Robert de Bellebrune - sceau du secret - 1299
Robert d'Aunay - sceau du secret - 1309
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1385
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Chapitre cathédral de Vannes - sceau du secret
Édouard III d'Angleterre - deuxième - sceau secret
Jean V de Bretagne - sceau du secret - 1409
Jean V de Bretagne - sceau du secret - 1420/1425
François II de Bretagne - sceau du secret - 1459
Jean de Penthièvre - sceau du secret
Louis II de Flandre - sceau du secret - 1356
Robert III de Flandre - sceau du secret - 1304
Louis Ier d'Anjou - sceau secret - premier
Charles Ier d'Orléans - sceau secret
Robert de Cassel - deuxième - sceau secret
Robert de Cassel - premier - sceau secret
Chapitre Cathédral Saint-Pierre de Nantes - sceau du secret - 1289/1476
Louis II de Bourbon - sceau du secret - 1392/1393