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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives municipales de Besançon
Nature juridique du sceau: grand sceau
Titres et fonctions: Comte de Nevers
4 résultats
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1387/1395
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1404/1405
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1385/1387