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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales du Doubs, Archives municipales de Toulouse
7 résultats
Philippe VI de France - sceau - 1331
Philippe VI de France - sceau - 1347/1348
Philippe VI de France - sceau - 1330
Jeanne de Boulogne - sceau (1351)
Jeanne II de Bourgogne - grand sceau
Isabeau de Bavière - grand sceau
Anne de Bretagne - sceau - 1489