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Lieu de conservation de l'acte: Archives du Ministere des Affaires Etrangères, Archives départementales de Saone-et-Loire
Nature juridique du sceau: contre-sceau, sceau aux sentences
6 résultats
Charles IX - Contre-sceau - 1563/1573
Chancellerie du duché de Bourgogne - sceau aux sentences - 1500 / 1515
Louis XI de France - contre-sceau - 1461/1483
Cour du duc de Bourgogne à Poligny - sceau aux sentences
Gilles, archiprêtre du Bois-Sainte-Marie - contre-sceau
Chapitre de Saint-Lazare d'Autun - deuxième - contre-sceau