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Lieu de conservation de l'acte: Archives municipales de Dijon
Nom du sigillant: Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune
4 résultats
Étienne de la Feuillée - sceau - 1429
Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune- sceau - 1345
Cour des Appeaux du duché de Bourgogne à Beaune - sceau - 1415
Jean Canard - grand sceau