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Nature juridique du sceau: sceau aux obligations
41 résultats
Baronnie et châtellenie de Fère-en-Tardenois - sceau aux obligations - 1449
Vicomté de Verneuil - sceau aux obligations - 1378
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1441/1444
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1489
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1498
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1337
Vicomté d'Avranches - sceau aux obligations - 1445
Vicomté de Coutances - Sceau des obligations - 1383/1400
Vicomté de Coutances - sceau aux obligations - 1374
Vicomté de Coutances - sceau aux obligations - 1327
Vicomté de Coutances - sceau aux obligations - 1432
Vicomté de Coutances - sceau aux obligations - 1461
Vicomté de Coutances - sceau aux obligations - 1481
Vicomté de Caen - sceau aux obligations - 1460
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1443
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1334 / 1367
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1413 / 1415
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1479
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1493
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1306 / 1313
Vicomté de Rouen - sceau aux obligations - 1432
Vicomté d'Evreux - Sceau des obligations
Châtellenie de Domfront - Sceau des obligations
Vicomté de Saint-Sauveur Lendelin - Sceau aux obligations
Vicomté de Saint-Sauveur Lendelin - Premier - Sceau des obligations
Vicomté de Valognes - Premier - Sceau des obligations
Vicomté de Pont-De-L'arche - sceau aux obligations - 1335
Vicomté de Falaise - Troisième - Sceau des obligations
Vicomté de Mortain - Deuxième - Sceau des obligations
Vicomté de Beaumont-le-Roger - Troisième - Sceau des obligations
Prévoté de La Ferté-Milon - Sceau aux obligations
Vicomté de Breteuil - Sceau des obligations
Vicomté de Caen - Sixième - sceau des obligations
Vicomté d'Auge - Premier - Sceau des obligations
Vicomté d'Auge - Deuxième - Sceau des obligations
Vicomté de Neufchatel - deuxième - sceau aux obligations
Vicomté d'Orbec - sceau aux obligations
Vicomté de Carentan - Premier - Sceau des obligations
Vicomté de Caen - sceau aux obligations
Vicomté de Pont-Audemer - sceau aux obligations - 1349
Cour de Pont-de-l'Arche - sceau aux obligations - 1490