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Contre-marque: présence d'un contre-sceau
Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de la Haute-Saône
Titres et fonctions: Comte de Nevers, Duc de Bourgogne
5 résultats
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1387/1395
Philippe III de Bourgogne - sceau du secret - 1422/1423
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466