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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Loire-Atlantique, Archives départementales de l'Indre
Nature juridique du sceau: grand sceau, sceau aux contrats
214 résultats
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1288
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1325
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1345/1363
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1369
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1459
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1470
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1476
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1452
Cour de Montcontour - sceau aux contrats - 1504
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1495
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1518
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1520
Cour de Nantes - petit sceau aux contrats - 1485
Cour de Nantes - sceau aux contrats - 1578
Cour de la Rivière d'Abbaretz - sceau aux contrats - 1478
Cour de Quimper - sceau aux contrats - 1404
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1550
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1390
Cour de Goulaine - sceau aux contrats - 1420
Cour de Carhaix - sceau aux contrats - 1541
Cour de Lannion - sceau aux contrats - 1540
Cour du Pordo - sceau aux contrats - 1555
Cour du Vigneu au Pellerin - sceau aux contrats - 1528
Cour de Chateaufromont - sceau aux contrats - 1481
Cour de Guémené - sceau aux contrats - 1511
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1380/1396
Cour de Morlaix - sceau aux contrats - 1384
Cour du Pellerin - sceau aux contrats - 1448
Louis XV de France - grand sceau -1718/1721
Louis IV Henri de Bourbon-Condé - grand sceau - 1717
Louis IV Henri de Bourbon-Condé - grand sceau - 1738
Cour de Callac et Trogoff - sceau aux contrats - 1505
Cour d'Etampes au Pellerin - sceau aux contrats - 1451
Cour de Rennes - sceau aux contrats - 1405
Cour de Vannes - sceau aux contrats - 1380/1395
Cour de Pornic - sceau aux contrats - 1345
Cour de Guingamp - sceau aux contrats - 1395
Juridiction de Coëtquen - sceau aux contrats - 1478
Louis XII - Grand sceau - 1498/1509
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1387/1395
François Ier de France - grand sceau - 1514/1545
Charles V de France - Grand sceau - 1364/1375
Charles VI de France - Grand sceau - 1380/1422
Philippe VI de France - grand sceau - 1328/1350
Philippe V de France - grand sceau - 1316/1322
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean de France - grand sceau - 1379/1411
Louis XIV de France - grand sceau - 1643/1713
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