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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de Meurthe-et-Moselle, Archives départementales de la Haute-Saône
Titres et fonctions: Comte d'Artois, Comte de Hollande, Comte de Nevers
8 résultats
Charles Ier de Bourgogne - Grand sceau - 1467/1474
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Jean Ier de Bourgogne - sceau du secret - 1404/1418
Philippe II de Bourgogne - sceau du secret - 1365/1384
Charles Ier de Bourgogne - Sceau secret
Robert III de Flandre - sceau
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466
Philippe II de Habsbourg - signet - 1558/1588