Copyright
Archives nationales
Sigillant
Henri III de France
Nature juridique du sceau
grand sceau
Date d'utilisation
1576 - 1588
Forme
rond
Première dimension
75 mm
Description

Sceau de majesté, le roi assis en majesté sous un pavillon fleurdelisé

Iconographie
majesté
Légende théorique
HENRICVS TERTIVS DEI GRACIA FRANCORVM REX
Langue de la légende
latin
Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865 ,  n° 102

Utilisé comme empreinte

Moulage

Acte

Ad 21 - B 3 - ps 33

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Edit du roi Henri III pour la création d'un contrôleur général du taillon avec les mêmes droits que les contrôleurs généraux des finances (document scellé) ; lettre de jussion pour que la création du contrôleur général du taillon à Dijon soit

Ad 21 - B 7 - ps 49

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Signification de l'arrêt du Conseil du 17 février 1588 ; arrêt du Conseil du 17 février 1588 à propos des obsèques des auditeurs de la Chambre des Comptes.

Am Dijon - Trésor K liasse 21 c. 57

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Continuation de l'octroi sur le sel accordé à Dijon par le roi Henri III pour aider les habitants à rembourser les dettes causées par les guerres et troubles dans le royaume.

Am Dijon - Trésor L liasse 25 c. 77

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Règlement par Henri III du mode de répartition de l'impôt de la solde des 50 000 hommes entre la ville et les cours souveraines : il s'appuie sur les arrêts de 1555 et 1576 pour la ville de Dijon, réafirmant qu'aucun ne peut se déroger à cet impôt et