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Lieu de conservation de l'acte: Archives départementales de la Haute-Saône, Archives départementales du Pas-de-Calais
Nature juridique du sceau: grand sceau
Titres et fonctions: Comte de Bourgogne
5 résultats
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1420/1428
Jean Ier de Bourgogne - grand sceau - 1406/1419
Philippe II de Bourgogne - grand sceau - 1398/1403
Otton IV de Bourgogne - grand sceau - 1278/1296
Philippe III de Bourgogne - grand sceau - 1434/1466