Ratification par Alexandre Ier, Empereur de toutes les Russies, de la convention relative à la liquidation des prétentions réciproques de la France et du duché de Varsovie, signée le 27 septembre 1816 à Paris entre la France et le dit empereur.

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie, la Suède et le Wurtemberg.

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 30 mai 1814 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, le Portugal, la Prusse, le Royaume-Uni, la Russie , la Suède et le WUrtemberg.

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité de paix, signé le 20 novembre 1815 à Paris, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, la Prusse, le Royaume Uni, la Prusse, la Russie, la Saxe, la Toscane et le Wurtemberg.

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, du traité relatif à la réversion des duchés de Parme, Plaisance et Guastalle à l'Espagne, signé le 16 juin 1817 à Paris, entre l'Autriche, l'Espagne, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la Russie.

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l'Autriche

Ratification par Alexandre Ier, tsar de Russie, de la convention relative à l'évacuation du territoire français par les troupes d'occupation, signé le 9 octobre 1818 à Aix-la-Chapelle, entre l'Autriche, la France, la Prusse, le Royaume-Uni et la