Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, du traité de limites signé le 23 mars 1820 à Courtrai entre la France et les Pays-Bas.

Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'extradition réciproque des déserteurs, signée le 2 octobre à Paris entre la France et les Pays-Bas.

Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, des actes du congrès de Vienne, signés le 9 juin 1815 à Vienne, entre l'Autriche, Brunswick, l'Espagne, la France, Hanovre, Parme, les Pays-Bas, la Prusse, le Portugal, le Royaume-Uni, la Royaume de

Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à l'acquittement des créances particulières mises à la charge de la France par les traités du 30 mai 1814 et 20 novembre 1815, signée le 25 avril 1818 à Paris, entre l

Ratification par Guillaume Ier, roi des Pays-Bas, de la convention relative à la réglementation de la navigation sur le Rhin, signée le 31 mars 1831 à Mayence, entre Bade, la Bavière, la France, la Hesse, Nassau, les Pays-Bas et la Prusse.

Ratification par Guillaume Ier, roi de Pays-Bas, de la convention relative à la nomination de l'inspecteur du premier district du Rhin, en exécution de l'article 101 du règlement sur la navigation du Rhin, signée entre Bade, la France et les Pays-Bas