Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation dans l'hôpital Saint-Julien de Nancy en faveur de douze orphelins et douze orphelines, signée le 3 avril à Paris entre le roi de France et le dit prince.

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 30 juillet 1748 à Paris entre le roi de France et le dit prince.

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de Marie Leszczynska, reine de France signée le 20 novembre 1749 à Paris entre le roi de France et le dit prince.

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une somme d'un million de livres déposée au Trésor royal par Stanislas Ier Leszczynski, roi de Pologne, duc de Lorraine signée le 5 mai 1747 au Trianon entre le roi de

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation de bureaux de charité dans les paroisses des résidences de Stanislas Ier Leszczynski, roi de Pologne, duc de Lorraine, signée 10 mai 1748 à Paris entre le roi

Ratification pas Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à une fondation de douze places de pensionnaires au collège des Jésuites de Pont-à-Mousson en faveur de douze gentilhommes pauvres de Lorraine, signée le 30 juillet 1748 à

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'acquisition de l'hôtel de Craon de la ville de Nancy et à l'admission de douze gentilhommes lorrains pauvres à l'École royale militaire de Paris, signée le 17 août 1751 à

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente pour marier huit filles nobles de Lorraine et permettre l'entrée en religion de quatre filles nobles de Lorraine, signée le 17 août 1751 à

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'établissement d'une bibliothèque publique dans la ville de Nancy et à la fondation de deux prix annuels, signée le 17 juillet 1751 à Lunéville entre le roi de France et le

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à l'établissement dans la ville de Nancy d'une chambre de consultation notariale en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 14 septembre 1750 à Paris

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de divers établissements du duché de Lorraine, signée le 8 avril 1753 à Lunéville entre le roi de France et le dit prince.

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente pour l'établissement de missions et la distribution d'aumônes en faveur des pauvres du duché de Lorraine, signée le 18 octobre 1762 à Paris entre

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de Stanislas Ier Leszczynski, roi de Pologne, duc de Lorraine, et de Marie Leszczynska, reine de France, signée le 17 décembre à Paris

Ratification par Stanislas Ier, duc de Lorraine, de la convention relative à la constitution d'une rente en faveur de divers établissements et fondations du duché de Lorraine, signée le 17 décembre 1760 à Paris entre le roi de France et le dit prince