Louis XIV de France - grand sceau - 16431713
Sigillant
Louis XIV de France
Nature juridique du sceau
grand sceau
Date d'utilisation
1643 - 1713
Surface d'estampage
plane
Forme
rond
Première dimension
120 mm
Description

Le roi est assis sur un trône, sous un pavillon fleurdelisé dont deux anges écartent les courtines. Ses pieds reposent sur deux lions couchés dos à dos sur une estrade. Il porte une couronne et un manteau fleurdelisé. De la main droite il tient un long sceptre terminé par une fleur de lis et de la gauche une main de justice. Le roi est représenté enfant. Un cartouche situé à ses pieds porte la date de 1643.

Iconographie
majesté
Légende théorique
LOUIS (un point) XIIII (un point) PAR (un point) LA (un point) GRACE (un point) DE (un point) DIEU (un point) [ROY (un point) DE (un point) FRAN]CE (un point) ET (un point) DE (un point) NAVAR[RE]
Encadrement de la légende

entre deux filets

Bibliographie
DOUET D'ARCQ L., Archives de l'Empire. Inventaires et documents publiés par ordre de l'Empereur. Collection de sceaux, Paris, 1865 ,  n° 116
CAHEN G., Catalogue des sceaux des Archives de la Moselle, Metz, 1992 ,  n° 28

Utilisé comme empreinte

Utilisé comme contre-empreinte

Acte

AD 86 - Act 255 - Carton 18

Lieu de conservation
Ad 86
Analyse

Lettres de grâce accordées par le roi à Isaac de Vallée, qui avait été condamné aux galères pour avoir prêché dans une assemblée illicite de nouveaux convertis tenue en la paroisse d'Azay

AD 86 - Act 405 - E nouv. 145

Lieu de conservation
Ad 86
Analyse

Lettres de confirmation de noblesse au profit de Jacques Ollivier, seigneur de La Chauvetière, maire de Poitiers

Ad 21 - B 9 - ps 52

Lieu de conservation
Ad 21
Analyse

Edit de Louis XIV portant attribution de 120 000 livres aux bureaux des finances des généralités du royaume.

Am Saverne - AC 43

Lieu de conservation
Am Saverne
Analyse
Octroi en faveur de la ville de Saverne. Le roi de France autorise la ville de Saverne à conserver 4 deniers sur la taxe qui lui est due pour chaque livre de viande vendue pendant 4 ans afin de rembourser ses dettes.

Am Saverne - AC 45

Lieu de conservation
Am Saverne
Analyse
Lettre de surcréance pendant 6 ans en faveur des magistrats de la ville de Saverne pour l'acquittement des dettes de la ville.

Ad 88 - G 2213 (III)

Lieu de conservation
Ad 88
Analyse
Lettres patentes homologuant le pariage de Marloux passé entre le duc de Bourgogne et le Chapitre de Remiremont

Ad 88 - G 107 (II)

Lieu de conservation
Ad 88
Analyse
Lettres patentes exemptant le Chapitre de Saint-Dié des logements militaires et des fournitures de fourrages et denrées
Ad 10 - 27H2/4

Ad 10 - 27 H 2 / 4

Lieu de conservation
Ad 10
Analyse

« Et a sur que ce soit chose bonne et estable a tous jours, nous avons faict mettre nostre seel a ces presentes. Sauf en autres choses nostre droit et l'autruy en toutes. Donne a Paris au mois de septembre lan de grace mil six cent quarante sept. Et

Arrêt du Grand Conseil condamnant Charlotte de La Loupe, femme d'Antoine le Boulleur, seigneur de la Calabrière, à déguerpir le pré de l'Épine (1678 ; sceau de Louis XIV)

Ad 28 - H 1602

Lieu de conservation
Ad 28
Analyse
Arrêt du Grand Conseil condamnant Charlotte de La Loupe, femme d'Antoine le Boulleur, seigneur de la Calabrière, à déguerpir le pré de l'Épine .
Acte de Louis XIV

Ad 37 - H 680 / 1

Lieu de conservation
Ad 37
Analyse
Ordonnance du roi Louis XIV, qui renvoie devant le Parlement de Paris, un procès, entre les Minimes et les administrateurs de l’hospice général, qui avaient privé les dits religieux d’une certaine quantité de l’eau qui leur avait été donnée par le
AM Kaysersberg CC 6 / 1 recto

Am Kaysersberg - CC 6 / 1

Lieu de conservation
Am Kaysersberg
Analyse
Le roi Louis XIV de France accorde à la ville de Kaysersberg un délai de 5 ans (à l'égard des créanciers étrangers) ou 2 ans (à l'égard des créanciers sujets du roi) pour rembourser ses dettes. König Ludwig von Frankreich bewilligt der Stadt

Ad 37 - H DEP 5 A1

Lieu de conservation
Ad 37
Analyse
Lettres patentes sur arrêt portant union de l'aumônerie de Château-la-Vallière et de l'Hôpital de Sublé.
60 J 165

Ad 28 - 60 J 165

Lieu de conservation
Ad 28
Analyse
Lettre patente du roi Louis XIV portant désunion des maisons sises à Chartainvilliers de la paroisse de Bouglainval.

Am Dijon - Trésor E liasse 12 c. 8

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Le roi Louis XIV approuve et loue l'établissement de l'aumone générale à Dijon, confirmant la composition de son bureau formé de maires,d'échevins, de la Chambre des Pauvres et de plusieurs notables locaux.

Am Dijon - Trésor G liasse 15 c. 21

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Erection par Louis XIV de deux nouvelles foires à Dijon sur la demande des maires et échevins de la ville, qui se justifient en exposant le fait qu'il y avait autrefois deux foires à Dijon, et que la demande de confirmation des anciens textes
Am Haguenau - AA 224 / 31 - avers 2

Am Haguenau - AA 224 / 31

Lieu de conservation
Am Haguenau
Analyse
Nomination par Louis XIV de Walter-Joseph de Gail comme préteur royal (Schultheiss) de Haguenau. (Source : Inventaire-sommaire Nessel-Hanauer)

Am Dijon - Liasse B17 II c. 124 (I)

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Arrêt du conseil d'état suite à l'ordre du roi Louis XIV qui fait se tenir les éléctions du vicomte maire de Dijon le 11 octobre qui suit après le décès du dernier en poste, un certain Jannon, et ce afin de pouvoir maintenir les états.

Am Dijon - Liasse B17 II c. 123

Lieu de conservation
Am Dijon
Analyse
Acte donné par Louis XIV de France à son cousin Prince de Condé et son lieutenant en Bourgogne, lui demandant d'enregistrer l'arrêt du conseil d'état nommant le nouveau maire et les échevins de Dijon.
60 J 127

Ad 28 - 60 J 127

Lieu de conservation
Ad 28
Analyse
Etablissement de Foires et Marchés francs à Maintenon à la demande de Mme De Maintenon

Ad 44 - 2 E 1383 / 117

Lieu de conservation
Ad 44
Analyse
Lettres portant don de l'excédent des rachats échus par le décès de René Foucault, sieur de Launay.

Ad 44 - 2 E 481

Lieu de conservation
Ad 44
Analyse
Commandement à François Bounon de payer 268 livres à René Cesbron.

Ad 44 - 2 E 3722

Lieu de conservation
Ad 44
Analyse
Lettres de naturalité délivrées à Gérard Pieters et Marguerite Bernard, sa femme.

Ad 44 - 2 E 4110

Lieu de conservation
Ad 44
Analyse
Lettres de naturalité délivrées à Pierre Vanasse, courtier et interprète à Nantes.

Ad 44 - 1 E 2

Lieu de conservation
Ad 44
Analyse
Lettres patentes autorisant le marquis de Charost et ses successeurs à démembrer la baronnie d'Ancenis sans en perdre la mouvance.
H SUP LIMOGES A 3 cahier recto 1

Ad 87 - H SUP LIMOGES A 3

Lieu de conservation
Ad 87
Analyse
Confirmation de l'établissement, en décembre 1660, de l'hôpital général de Limoges, rédigée et signée par Michel Le Tellier.
H SUP LIMOGES A 4 recto

Ad 87 - H SUP LIMOGES A 4

Lieu de conservation
Ad 87
Analyse
Confirmation de l'établissement, en décembre 1660, de l'hôpital général de Limoges, et de la précédente lettre de confirmation émise en juillet 1672, rédigée et signée par le chancelier de France.
H SUP LIMOGES A1 (1) planche 1

Ad 87 - H SUP LIMOGES A 1 (1)

Lieu de conservation
Ad 87
Analyse
Deux documents réunis : 1. Lettres patentes émise par la chancellerie de France pour la fondation de l'hôpital général (Hospital General) de Limoges suite aux actes d'assemblée de Ville des 4 novembre 1657 et 15 mai 1659 et les privilèges d'exemption

Ad 87 - D 18 (2) transfixe 1

Lieu de conservation
Ad 87
Analyse
Commitimus en vertu duquel la connaissance des contestations mues au sujet des prébendes de Saint-Etienne et Saint-Martial est réservée au Grand Conseil du Roi.
H SUP LIMOGES B 336 acte recto

Ad 87 - H SUP LIMOGES B 336

Lieu de conservation
Ad 87
Analyse
Procédure concernant le paiement des rentes dues à l'hôpital général Saint-Alexis de Limoges par Louis Mandoni pour le tènement du Mas-Charretier.